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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 27 avril 2010 à 15h00
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Nous nous rejoignons tous, monsieur Brard, lorsqu'il s'agit de reconnaître les CCI comme des acteurs du développement économique local. En revanche, quand vous avancez que nous n'avons qu'effleuré la question des personnels, la lecture du texte de la commission vous montrera que nous avons adopté des amendements permettant justement de mieux définir leur statut.

Quant à votre commentaire sur notre ami et ancien collègue Trémège, vous faites allusion à une interview qui date de plus d'un an ; or le texte que nous allons examiner a beaucoup évolué par rapport à celui auquel elle se réfère.

Enfin, quand vous nous expliquez qu'il conviendrait de renvoyer le texte en commission, je vous rappelle que celle-ci a organisé cinquante-trois auditions, rencontré plus de cent dix personnes et examiné près de quatre cents amendements – et je ne parle pas du travail réalisé par la commission des finances.

L'Assemblée ayant donc déjà largement travaillé sur le sujet, il est temps que nous en débattions ; c'est la raison pour laquelle la commission est défavorable à votre motion de renvoi.

(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

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