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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 27 avril 2010 à 15h00
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

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