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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 27 avril 2010 à 15h00
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 508

Nombre de suffrages exprimés 508

Majorité absolue 255

Pour l'adoption 319

Contre 189

(Le projet de loi est adopté.)

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