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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 27 avril 2010 à 15h00
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Explications de vote et vote solennel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (nos 1577, 2329, 2389, 2346).

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