Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le député, je vous remercie de m'interpeller sur ces sujets qui me tiennent particulièrement à coeur : le traitement de la douleur, le développement des soins à domicile et le travail qu'effectuent les réseaux de santé.

Vous m'interrogez plus spécialement sur le réseau SOS Douleur Domicile et le souhait de ce réseau d'obtenir l'inscription de l'acte d'injection de produits analgésiques dans un cathéter périnerveux dans la NGAP, la nomenclature générale des actes professionnels.

Ce réseau développe une technique d'analgésie par cathéter périnerveux qui nécessite que les infirmiers libéraux soient habilités à procéder au domicile des patients à la préparation et au changement des infuseurs reliés à un cathéter placé à proximité d'un trou ou d'un plexus nerveux.

Comme il s'agit de l'injection d'un produit stupéfiant, cette habilitation nécessite que l'infirmier dispose d'une prescription médicale conforme à la réglementation, de protocoles de soins sur la technique à appliquer et la gestion des effets indésirables pouvant intervenir à court, moyen ou long terme, de procédures écrites sur la conduite à tenir en cas de problème, indiquant notamment les coordonnées du médecin à contacter. Il est également nécessaire qu'un médecin puisse, sans être physiquement présent, intervenir à tout moment. Nous ne sommes pas devant un acte banal.

En outre, pour des questions de qualité et de sécurité des soins, qui sont toujours les critères sur lesquels je prends mes décisions, il est indispensable que le patient et son entourage soient associés à la prise en charge. Ils doivent connaître et identifier les effets secondaires du traitement, à court, moyen et même long terme, les complications éventuelles liées à la technique utilisée ainsi que les précautions d'hygiène à respecter. À cet égard, une information orale et écrite adaptée doit être délivrée au patient par l'équipe soignante. La compréhension des informations délivrées au patient doit être vérifiée.

Le réseau de santé SOS Douleur Domicile est financé, vous l'avez indiqué, par l'ARS de Poitou-Charentes sur le FIQCS, le Fonds d'intervention de la qualité et de la coordination des soins, lequel n'a pas de problèmes budgétaires puisque, vous le savez, ses crédits ne sont pas entièrement consommés : nous le constatons chaque année dans la loi de financement de la sécurité sociale. Le réseau SOS Douleur Domicile utilise plus de 70 % de sa dotation pour rémunérer de façon dérogatoire les professionnels de santé, l'acte qu'ils pratiquent n'étant pas inscrit à la nomenclature. Or la vocation première du FIQCS n'est pas de financer des dérogations tarifaires mais bien la coordination et la qualité des soins. Cette situation ne peut donc être pérennisée.

Je le répète, je suis très sensible au travail qu'effectue ce réseau et je reconnais la qualité de l'intervention des professionnels qui le composent, mais je suis également sensible aux problématiques de prise en charge des patients souffrant de douleurs chroniques. Je mène en ce moment une concertation avec l'ensemble de la profession d'infirmière libérale car, à partir du moment où on quitte la procédure dérogatoire, on entre dans le droit commun. Je souhaite voir ce travail de concertation aboutir.