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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 27 avril 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Transfert d'officines pharmaceutiques du milieu urbain en milieu rural

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin :

Madame la ministre de la santé et des sports, je commence par vous remercier de votre présence, puisque je souhaite vous interroger sur les transferts d'officines pharmaceutiques.

Le code de la santé publique, particulièrement en son article L. 5125-11, précise que le transfert d'une officine est autorisé lorsque la population de la commune d'accueil est au moins égale à 2 500 habitants.

La ville de Reims atteint largement ce seuil, puisqu'elle compte près de 200 000 habitants, mais elle est entourée de nombreuses petites communes rurales dont ce n'est pas le cas. Or l'un des deux pharmaciens du quartier rémois de Murigny souhaite transférer son officine de la ville vers le milieu rural, et précisément vers la commune de Champfleury, qui ne compte aucune pharmacie et qui est entourée de plusieurs villages qui n'ont pas non plus d'officine.

Il s'agit non de créer une nouvelle officine mais simplement de revoir, dans un souci de rééquilibrage, l'implantation d'une officine pour lui permettre de s'installer en milieu rural et de desservir tout le sud de l'agglomération rémoise.

Une révision de la réglementation sur les transferts permettrait à la fois de désengorger certains quartiers dans lesquels le nombre d'officines est très important, voire excédentaire, et d'améliorer l'équipement de nos territoires ruraux.

J'ajoute que ce transfert serait créateur d'emplois puisque le pharmacien voudrait installer dans ses anciens locaux une boutique de location de matériel médical. Le projet est donc double : un transfert d'un côté, et la création d'une activité liée à la santé, donc un projet économique, de l'autre.

Au-delà de cet exemple champenois, dont vous comprendrez à quel point il me tient à coeur, je souhaite, madame la ministre, appeler votre attention sur la possibilité de revoir la réglementation sur les transferts pour améliorer le maillage territorial des officines, donc l'accès de nos concitoyens en réduisant leurs déplacements – en plein Grenelle, ce n'est peut-être pas inutile – et, plus globalement, l'économie de la santé dans notre pays.

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