Intervention de Marianne Dubois

Ma question porte sur la répartition des zones de compétence entre les brigades territoriales de proximité de gendarmerie dans le Loiret. La cinquième circonscription de ce département est limitrophe de la région Île-de-France. Au mois d'avril de l'année dernière, des heurts violents ont éclaté dans une petite commune du canton de Malesherbes, en bordure du département de l'Essonne. Les personnes présentes sur place ont attendu un certain temps avant l'intervention des gendarmes venant de leur zone de compétence, c'est-à-dire la brigade de Pithiviers-Malesherbes, à seize kilomètres du lieu des faits. Une brigade territoriale de proximité se trouve pourtant à Méréville, en Essonne, à cinq kilomètres seulement. Le maire a été extrêmement choqué par ces violences et par la lenteur de l'intervention de la gendarmerie.

Le même problème de compétences se pose sur la ligne D du RER qui souffre d'un surcroît de délinquance au-delà du territoire francilien, dans le Loiret, jusqu'à son terminus, la ville de Malesherbes.

La refonte des compétences territoriales des brigades de gendarmerie représente pour nos communes rurales éloignées des centres administratifs un véritable enjeu de sécurité publique. Je plaide pour une plus grande cohérence territoriale dans l'intervention des forces de l'ordre en milieu rural.

Les zones d'intervention des brigades territoriales de gendarmerie doivent être plus flexibles ; elles pourraient acquérir une compétence interdépartementale voire interrégionale. Cela commence peut-être par une rationalisation des procédures judiciaires.

La sécurité des Français est plus que jamais au centre de nos préoccupations. Il est donc nécessaire de prendre en considération cet exemple manifeste des trop grandes lourdeurs administratives dans notre pays.

Quelles initiatives le Gouvernement va-t-il prendre pour améliorer l'efficacité de l'action de nos forces de l'ordre en milieu rural ?