Intervention de Pierre Lellouche

Monsieur Le Roux, je vous prie d'excuser M. Bernard Kouchner, qui m'a demandé de vous transmettre la réponse suivante.

Après les transferts groupés vers la France des enfants ayant bénéficié d'un jugement d'adoption effectués dès le 22 janvier dans le cadre du dispositif d'urgence, les acheminements se sont poursuivis depuis le 12 mars via un centre d'accueil situé en Guadeloupe, où les familles se rendent pour prendre en charge leurs enfants. Ce centre leur fournit un accompagnement médical et psychologique afin de préparer la rencontre : 522 enfants ont d'ores et déjà été acheminés.

Le service de l'adoption internationale – le SAI – du ministère des affaires étrangères et européennes s'est attaché à remédier au problème dû à la perte, lors du séisme, des documents relatifs aux procédures d'adoption. Ainsi, le SAI a entrepris de reconstituer les dossiers à partir des pièces fournies par les familles ou les organismes autorisés pour l'adoption. Or la proportion très importante – près de 70 % – des adoptions menées à titre individuel s'est révélée source de graves difficultés, tant pour le SAI, qui a dû reconstituer les dossiers dont il n'avait connaissance habituellement qu'en fin de procédure, que pour les familles confrontées à la nécessité d'apporter la preuve de l'état d'avancement de leur demande d'adoption.

S'agissant de la situation sanitaire des enfants, les crèches sont visitées aussi systématiquement que possible par des membres de notre ambassade à Port-au-Prince, de manière qu'il soit pourvu à leurs besoins, en liaison avec l'UNICEF et le programme alimentaire mondial.

Les enfants qui se trouvaient en voie d'adoption mais dont la procédure n'a pas encore atteint le stade du jugement ne sont pas adoptés au regard de la loi haïtienne même si des liens affectifs ont pu se créer avec les familles lorsque celles-ci les ont rencontrés. Pour ces dossiers, le traitement des procédures reprend progressivement en Haïti, où l'autorité centrale de l'adoption, l'Institut du bien-être social et de la recherche, chargé de valider les apparentements, ainsi que certains tribunaux commencent à fonctionner à nouveau.

Le service de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères et européennes, dans la perspective d'établir un état des procédures en cours le plus fidèle possible, a procédé à l'établissement d'une liste où figurent toute les procédures encore en cours pour lesquelles les familles avaient bénéficié d'un apparentement avant le séisme : 500 enfants environ sont concernés par ce recensement.

Cette liste est un document de travail interne qui va permettre d'identifier les procédures qui pourraient, en accord avec les autorités haïtiennes, faire l'objet d'une accélération de la phase entre le jugement et la délivrance du passeport. Les dossiers se trouvant dans une phase antérieure au jugement devront donc attendre que ce dernier soit rendu, mais ils pourraient alors bénéficier d'un raccourcissement important de la procédure post-jugement.