Intervention de Marisol Touraine

Comme le montre la manifestation d'aujourd'hui, la très difficile situation du monde rural entraîne une détresse croissante. En Indre-et-Loire, où prédominent les exploitations de petite et de moyenne taille consacrées à la fois à l'élevage et à la culture de céréales, les agriculteurs ne se retrouvent pas dans les mesures qui sont proposées et s'interrogent sur leur capacité à survivre dans les mois qui viennent.

En moins d'un an, les services du conseil général de l'Indre-et-Loire ont enregistré prés de 150 demandes d'ouverture de droit au revenu de solidarité active de la part d'exploitants agricoles. Selon une estimation de la Mutualité sociale agricole, ce sont près de 400 demandes qui pourraient être déposées au cours de l'année 2010. La chambre d'agriculture a observé que, depuis le début de l'année, le nombre de demande d'aides faites par des agriculteurs en difficulté, indépendamment du RSA, a été multiplié par quatre. Dans un récent courrier adressé au Président de la République, un conciliateur bénévole auprès du tribunal de grande instance de Tours pour les agriculteurs en difficulté s'alarmait de l'augmentation importante du nombre de dossiers et de l'aggravation des situations risquant de conduire à des procédures de liquidation.

La politique mise en oeuvre par le prédécesseur de l'actuel ministre, qui, s'appuyant sur le bilan social de la politique agricole commune, avait proposé un rééquilibrage en direction des exploitations d'élevage et des petites exploitations, n'a eu aucun impact en Indre-et-Loire, tout en affectant les céréaliers, puisque c'est une zone intermédiaire et que les mécanismes à l'oeuvre n'ont pas bénéficié à ces exploitants.

Si, au niveau national, la baisse moyenne des revenus agricoles est estimée à 34 % pour l'année 2009, les producteurs de lait et certains céréaliers ont vu leurs revenus baisser de plus de 50 %. En Indre-et-Loire, 34 % des exploitations présentaient, avant même la crise, un revenu inférieur au SMIC. Dans ma circonscription du sud de l'Indre-et-Loire, qui représente la moitié de la production de lait du département, cette situation aura des conséquences sociales et économiques catastrophiques. En effet, les 259 exploitations agricoles comptent 1 730 salariés, soit près de 11 % de l'emploi salarié de ce bassin d'emploi.

La situation est d'autant plus alarmante qu'elle s'inscrit dans un mouvement plus ancien de disparition régulière des exploitations agricoles. Ainsi, entre 2000 et 2008, le nombre d'agriculteurs a baissé de près de 35 % et, dans le même temps, près de 350 hectares de surface agricole sont sortis du marché chaque année. Alors que l'on comptait, jusqu'en 2009, environ quarante-cinq nouvelles installations par an dans ce seul secteur, six installations seulement ont été recensées au cours du premier trimestre 2010, ce qui montre bien la difficulté des agriculteurs à s'installer et à se projeter dans l'avenir.

Ma question est donc simple : comment le Gouvernement entend-il répondre durablement aux difficultés croissantes des agriculteurs, notamment au regard de leurs revenus ?