Intervention de Fadela Amara

Je vous prie, monsieur le député, d'excuser l'absence de Nadine Morano, qui m'a demandé de vous faire la réponse suivante.

Votre question relative à la CAF en Franche-Comté se pose dans le cadre plus global du réseau des caisses d'allocations familiales. La nouvelle organisation a pour but d'optimiser le service public de la sécurité sociale ; l'Assemblée nationale s'en est d'ailleurs fait l'écho avec le rapport de 2005 de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Engagée le 12 juin 2007 par le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, la réforme trouve désormais sa traduction à l'article 24 de la convention d'objectifs et de gestion que l'État a signée le 9 avril 2009 avec le président de la CNAF. L'objectif de cette convention est clair : départementaliser le réseau des CAF – ce qui signifie une représentation unique de la branche familles au sein du département – à l'horizon de 2011, et ce afin de l'adapter à la décentralisation, qui confie au conseil général le pilotage de la politique sociale.

Mme Morano est, comme vous, très attachée au maintien d'un service public de qualité à proximité des usagers. De même, nous devons être attentifs à la situation des personnels concernés tout en tenant compte des préoccupations d'aménagement du territoire. Aujourd'hui, le réseau des CAF bénéficie d'un maillage serré, qui se concrétise par des actions de mutualisation et de partenariat, le but étant d'améliorer l'efficacité du service rendu aux allocataires. La CAF du Territoire de Belfort n'est donc pas isolée dans le réseau des CAF. Sa collaboration avec les CAF de Franche-Comté est soutenue et encouragée par la Caisse nationale des allocations familiales.

Enfin, je vous confirme que le processus de création d'une entité juridique unique par département ne remet pas en cause l'implantation territoriale du réseau de la branche familles : des antennes locales assurant l'ensemble des fonctions des CAF seront maintenues, afin que l'accueil du public et la présence locale de cette branche demeurent inchangés. Soyez assuré, monsieur le député, que le Gouvernement y veillera.