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Intervention de Fadela Amara

Réunion du 27 avril 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Répartition des crédits pour la réhabilitation de quartiers et de l'habitat hlm en moselle

Fadela Amara, secrétaire d'état chargée de la politique de la ville :

Madame Marie-Jo Zimmermann, vous m'interpellez sur l'affectation des crédits de rénovation urbaine de l'agglomération de Metz.

Comme vous le savez, au moment du lancement du plan de rénovation urbaine, en 2003, les affectations de crédits pour l'agglomération de Metz avaient été décidées sur la base d'un accord partenarial entre la mairie de Metz, celle de Woippy et l'Agence nationale de rénovation urbaine.

Cet accord prévoyait d'orienter de manière prioritaire les subventions ANRU vers deux quartiers : Metz-Woippy et les Hauts de Borny. À l'époque du lancement du plan national de rénovation urbaine, le quartier de La Patrotte n'avait pas été jugé prioritaire au vu des critères sociaux retenus. C'est donc évidemment sur la base d'un consensus politique et technique que l'accent avait été mis sur les deux quartiers prioritaires de Metz-Woippy et les Hauts de Borny.

À ce jour, le bilan de la rénovation urbaine est le suivant. L'agglomération messine a bénéficié d'une enveloppe de 57 millions d'euros de l'ANRU, au titre du programme national de rénovation urbaine. L'ANRU a attribué 37 millions d'euros au projet de rénovation urbaine de Woippy-Metz-Nord. La ville de Metz bénéficie de 20,5 millions d'euros de subventions de la part de l'ANRU.

Madame la députée, j'ai bien entendu votre message : la ville de Metz souhaite de nouveau bénéficier du programme national de rénovation urbaine pour amplifier la rénovation des quartiers Metz-Nord, La Patrotte et Chemin de la Moselle.

Comme vous le savez, le programme national de rénovation urbaine qui soutient des actions prioritaires dans les zones urbaines sensibles a été entièrement affecté en 2009. À ce jour, toutes les conventions sont signées. Cela étant, je vais demander à l'ANRU et au préfet d'examiner les éventuelles marges de manoeuvre dégagées par la non-consommation des crédits sur certaines opérations.

Quoi qu'il en soit, le problème que vous soulevez est celui de la poursuite du programme national de rénovation urbaine ou de la mise en place d'un nouveau programme qui, à mon sens, devrait intégrer de nouvelles préoccupations et renforcer certains objectifs, notamment en matière de développement durable.

Si le quartier de La Patrotte répond aux besoins de rénovation urbaine que vous appelez de vos voeux, alors son cas pourra être étudié de manière approfondie.

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