Intervention de Véronique Besse

Ma question s'adressait initialement à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, puisqu'elle concerne l'accès des ménages au « Pass foncier », dispositif dont le devenir conditionne la réussite du programme « Propriétaire en Vendée » que l'on met en oeuvre dans mon département. Dans le cadre de ce programme, le conseil général de Vendée attribue en effet une prime départementale destinée à aider les primo-accédants qui le souhaitent à acquérir leur maison. Le programme offre trois avantages : il permet de bénéficier du prêt à taux zéro majoré ; il ouvre l'accès au « Pass foncier » ; il ouvre droit à la TVA à 5,5 % sur le coût de construction. Ce programme départemental, lancé en 2008, rencontre un franc succès. Il a d'ores et déjà été adopté par 133 communes sur les 282 que compte le département. En moins de deux ans, 720 ménages vendéens, pour la plupart jeunes et aux revenus modestes, ont pu ainsi accéder à la propriété. Ce dispositif a par ailleurs mobilisé 2,3 millions d'euros d'aides à l'échelon départemental, intercommunal et communal, et les retombées pour l'économie vendéenne sont très importantes puisqu'elles dépassent les 100 millions d'euros.

Or il semblerait que cette dynamique soit remise en cause par la décision unilatérale des organismes collecteurs de réserver désormais le bénéfice du « Pass foncier » aux seuls salariés des entreprises cotisant au 1 % logement. Cela pénalise grandement les ménages aux revenus modestes, en particulier les salariés des petites entreprises, mais aussi les ménages relevant du secteur public ou agricole. Une telle situation paraît d'autant plus inconcevable dans le département de la Vendée que le nombre de « Pass fonciers » réalisés à ce jour, soit 10 % du chiffre national, figure parmi les plus importants de France.

Par ailleurs, ces dernières semaines, des informations contradictoires circulent sur le devenir du « Pass foncier » : d'une part, l'État n'a eu de cesse d'affirmer sa volonté d'atteindre l'objectif de 30 000 « Pass fonciers » et de mobiliser les crédits nécessaires à cet effet ; d'autre part, Jérôme Bédier, président de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement, a indiqué tout aussi clairement sa volonté de mobiliser et de mutualiser les fonds nécessaires pour atteindre cet objectif. Mais, au plan local, les organismes collecteurs du 1 % logement que nous avons contactés récemment nous ont affirmé qu'ils ne disposent plus des fonds suffisants pour honorer leurs engagements.

Afin de clarifier la situation et de rassurer les ménages qui veulent devenir propriétaires de leur maison, je souhaite, madame la secrétaire d'État, que vous répondiez à ces trois questions : pouvez-vous confirmer que l'accès au « Pass foncier » est bien un droit ouvert à tous les primo-accédants, et non pas seulement aux seuls salariés des entreprises qui cotisent au 1 % logement ? Quels sont réellement les fonds mobilisables et mobilisés au titre du 1 % logement pour atteindre l'objectif de 30 000 « Pass fonciers » sur la période 2009-2011, comme l'engagement en avait été pris ? Enfin, pouvez-vous confirmer que le mécanisme de mutualisation des fonds collectés au titre du 1 % logement continuera bien à jouer et que le nécessaire sera fait, en partenariat avec les organismes collecteurs, pour orienter prioritairement ces fonds vers les départements, comme la Vendée, où la demande et les besoins sont les plus importants ?

Je vous remercie des précisions que vous allez m'apporter car elles sont très attendues par les familles et par les élus, qui sont fortement sollicités sur ce sujet.