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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 27 avril 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Arrêté du 12 janvier 2010 sur les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Patrice Debray, pour exposer sa question, n° 1009.

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