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Intervention de Bérengère Poletti

Réunion du 27 avril 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Indemnisation des orphelins de guerre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants et porte sur le dispositif d'indemnisation des orphelins et pupilles de la nation.

Un décret du 13 juillet 2000 a ouvert un droit spécifique à réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Une série de demandes en cascade s'est alors ouverte, venant de tous les enfants des victimes de conflits engageant la France.

Un débat sans fin est né sur la question de l'élargissement du droit à réparation aux autres victimes. Les travaux de la commission Decharte ont abouti à l'adoption d'un décret du 27 juillet 2004, qui a élargi le droit à indemnisation, aux orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde guerre mondiale.

Aujourd'hui, d'autres victimes, comme celles dont les parents sont morts pour la France en Algérie, réclament un droit à réparation.

Les conclusions d'une mission d'expertise et de propositions, créée en 2007 à la demande du Gouvernement et présidée par M. le préfet Audouin, ont présenté différentes hypothèses portant sur l'indemnisation globale de tous les orphelins de la Seconde guerre mondiale, ainsi que sur l'indemnisation des orphelins de tous les conflits antérieurs ou postérieurs.

Sur la base de ces conclusions, une commission nationale de concertation, instituée par le Gouvernement en mars 2009 et présidée par Mme Liliane Block, a été chargée de proposer un nouveau cadre juridique à l'indemnisation des orphelins de guerre. Elle devait rendre un rapport qui propose plusieurs hypothèses d'extension du dispositif existant.

Alors que le contexte économique et budgétaire est difficile et que ces choix soulèvent de profondes questions de principe, la question du chiffrage constituera une contrainte financière, quel que soit le scénario retenu.

C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer les orientations choisies par le Gouvernement et le calendrier de leur mise en oeuvre.

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