Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 27 avril 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Établissements pénitentiaires dans la manche

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Je crois, monsieur Philippe Gosselin, que vous avez bien saisi les enjeux.

Il est vrai – je n'y insisterai pas – que l'état de vétusté des prisons existantes rend difficile, voire impossible, leur mise en conformité avec les règles pénitentiaires européennes, notamment après le vote de la loi pénitentiaire. Le nouveau programme, en cours d'élaboration, doit permettre de poursuivre la mise à niveau des établissements – en l'occurrence, il s'agira forcément de créer un nouvel établissement – et de rendre le service public pénitentiaire plus respectueux de la dignité des personnes et de la sécurité, à même de faciliter la réinsertion et de réduire le risque de récidive, tous objectifs que vous connaissez bien.

La décision de principe de fermer les établissements de Cherbourg et Coutances et de créer un nouvel établissement dans la Manche est prise. Mme la garde des sceaux et moi-même suivons ce dossier de très près ; je me suis d'ailleurs rendu à Coutances il y a quelques mois.

La localisation du nouvel établissement n'est pas encore fixée ; la réflexion est en cours. Comme toujours en pareil cas, elle est menée de manière très sérieuse et très professionnelle dans le cadre d'une étude de faisabilité de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, l'APIJ. Vous connaissez les critères de choix retenus, vous les avez d'ailleurs évoqués. Il s'agit de critères techniques et géographiques : une superficie d'au moins quinze hectares, une topographie adaptée, une desserte facilitant l'accès des familles, des intervenants extérieurs et, naturellement, des personnels. Il est également tenu compte de l'environnement, urbain ou périurbain, et de la proximité d'un centre hospitalier et d'un tribunal de grande instance. Tous ces éléments sont considérés.

S'agissant du calendrier, l'APIJ va très prochainement se rapprocher du préfet de la Manche, en partant d'un cahier des charges qui aura été validé par la direction de l'administration pénitentiaire. En pareil cas, ce sont effectivement toujours les préfets qui sont chargés de rechercher des réserves foncières, avec l'appui des services de l'État et des collectivités locales. Plusieurs élus, dont vous faites partie, monsieur le député, sont intéressés par ce projet et ont des idées sur la question. C'est donc naturellement en concertation avec vous que Mme la garde des sceaux et moi-même mènerons ce projet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion