Intervention de Philippe Gosselin

Ma question s'adresse à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Elle concerne le nouveau programme de création d'établissements pénitentiaires, particulièrement dans la Manche.

Le département de la Manche dispose actuellement de deux maisons d'arrêt, qui sont situées à Cherbourg et Coutances. La première est dotée, en théorie, de quarante-six places, la seconde de quarante-huit, dont huit en quartier de semi-liberté. Évidemment, le nombre réel de détenus est bien supérieur.

Construits au milieu du XIXe siècle, ces deux établissements sont aujourd'hui dans un état qui les condamne vraisemblablement à la fermeture à l'horizon 2015. Un seul et unique bâtiment, plus grand et plus moderne, pourrait ainsi voir le jour.

Plusieurs interrogations émergent donc, qui intéressent, outre le monde judiciaire et pénitentiaire, les personnels des deux maisons d'arrêt de Cherbourg et Coutances, les familles des détenus et, bien sûr, les élus du département.

Se pose tout d'abord la question du statut de ce futur établissement : maison d'arrêt, centre de détention ou bien les deux à la fois.

Le choix du site qui accueillera le nouvel établissement est également crucial. Or l'attractivité des différentes villes candidates varie bien sûr selon que l'on considère l'intérêt des familles, celui des personnels, la présence d'infrastructures routières ou ferroviaires de qualité ou la proximité des infrastructures judiciaires. On évoque donc bien sûr les candidatures possibles de Coutances et de Cherbourg mais circule aussi, depuis quelque temps, le nom de Carentan, avec un noeud routier et ferroviaire particulièrement attractif en plein centre du département de la Manche.

C'est pourquoi je souhaiterais que vous puissiez nous indiquer, outre le statut des nouveaux établissements pénitentiaires, les critères qui présideront au choix des sites sur lesquels ils seront implantés. Je voudrais également connaître le calendrier de cette nécessaire réorganisation de la carte pénitentiaire.