Intervention de Christian Eckert

Comme vous le savez, monsieur le ministre, le territoire du nord de la Lorraine a connu de grandes difficultés de restructuration à la suite de l'arrêt des activités minières et sidérurgiques dans les années 1980.

Les élus de ce secteur, accompagnés par l'État, ont à l'époque pris leur destin en main. Progressivement, la population s'est appropriée les espaces. Les collectivités locales, accompagnées par les collectivités territoriales, et l'établissement public foncier de Lorraine, l'EPF Lorraine, ont réaménagé progressivement ces friches.

À la frontière luxembourgeoise, à deux pas de la deuxième ville du grand-duché de Luxembourg, Esch-sur-Alzette, la communauté de communes du Pays-Haut Val d'Alzette, qui regroupe cinq communes, développe un projet territorial, Alzette-Belval 2015, complémentaire de celui mené par le grand-duché de Luxembourg sur les anciennes friches d'Arcelor Mittal.

En visite sur ce territoire le 8 octobre dernier, le Président de la République a annoncé la mise en place d'une OIN, opération d'intérêt national, sollicitée depuis plusieurs années par le président du conseil régional de Lorraine. Vous-même, monsieur le ministre, êtes venu le 7 janvier 2010 afin d'engager le Gouvernement dans la mise en place opérationnelle de cette OIN, et un préfigurateur de l'opération a été nommé en la personne du directeur de l'EPF Lorraine.

Le 26 janvier 2010, je vous avais interpellé par une question orale sur la nécessité d'engager une réflexion à propos de la mise en place d'une zone franche destinée à accueillir les entreprises sur un périmètre restreint et déterminé.

L'État pourra, avec la communauté de communes et l'EPF Lorraine, réaliser toutes les interventions foncières et opérations d'aménagement prévues par le code de l'urbanisme. Il nous apparaît cependant indispensable que l'OIN soit adossée à un établissement public d'aménagement, un EPA, à la hauteur des enjeux. La création d'un tel établissement serait un acte fort de votre politique d'aménagement, en partenariat avec les collectivités locales et territoriales.

Comme le souhaitent de nombreux acteurs locaux, pourriez-vous me confirmer la mise en place sur ce territoire d'un EPA doté des moyens financiers réellement nécessaires à l'OIN voulue et annoncée par le Président de la République ?