Intervention de Sylvie Genevoix

Ce que j'ai entendu correspond très largement aux positions du CSA. Le Conseil, et moi-même singulièrement, sommes contre une syndication nationale. Elle dénaturerait l'esprit des télévisions locales, on ignore comment elle serait financée et, du reste, elle ne fonctionnerait pas. En ayant délibéré, le Conseil a rendu un avis selon lequel, si une syndication devait malgré tout voir le jour, elle ne devrait pas porter sur plus de 30 % des programmes de ces chaînes.

Nous avons récemment lancé une étude approfondie sur les moyens de développer les programmes sportifs sur les télévisions locales. On peut, pour commencer, renforcer le droit de citation. De plus, un très grand nombre de disciplines sportives n'apparaissent pas encore sur les écrans, quels qu'ils soient ; beaucoup peut donc être fait à ce sujet. On peut enfin envisager que les télévisions locales rachètent à très bas prix les droits que des chaînes nationales n'utilisent pas.

Le coût de diffusion, sujet épineux s'il en est, a été évoqué plusieurs fois. Les télévisions locales ne payent pas ce qui est injustement mis à leur charge – le coût des emplacements non utilisés – car elles ne le peuvent pas ; le feraient-elles que leurs finances seraient véritablement en péril. Mais elles se trouvent ainsi dans une situation juridique inconfortable et plane sur elles la menace, au moins théorique, d'un arrêt du signal. Le CSA a suggéré, sans être entendu à ce jour, que le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) soit abondé pour venir en aide aux télévisions locales et devienne pour partie un fonds d'aide provisoire aux télévisions locales. Par ailleurs, France Télévisions devrait être appelée à participer au règlement de cette charge, dont elle est pour beaucoup responsable. Enfin, dans certaines régions, de nombreuses télévisions locales se féliciteraient de pouvoir utiliser les fréquences réservées à France Télévisions pour ses décrochages locaux – sauf, bien sûr, pendant l'heure de France Télévisions – et elles sont prêtes à payer pour cela. Cela contribuerait à réduire le nombre d'emplacements non utilisés.

En résumé, des solutions existent mais pour les mettre au point, il faut réunir toutes les parties autour d'une table et éclaircir la nébuleuse des chiffres. Si, outre cela, un petit fonds était constitué, destiné à aider les chaînes locales à hauteur de 500 000 euros par an au minimum, elles parviendraient à s'extraire de la situation très inconfortable dans laquelle elles se débattent actuellement.

S'agissant des langues régionales, les télévisions locales remplissent leur mission dans les territoires où ces langues sont répandues – au Pays basque ou en Bretagne par exemple. Chacune signe avec le CSA une convention qui énonce ses obligations en matière de pluralisme et de déontologie, chacune a un comité d'éthique et un comité de programme et pour chacune, un bilan annuel est fait du respect des engagements souscrits.

Le Conseil ne juge pas vraisemblable que les ressources provenant de la publicité nationale excèdent 5 %, 10 % au mieux, de l'ensemble de ressources publicitaires des télévisions locales. Aussi souhaite-t-il que celles-ci soient autorisées à diffuser les campagnes de promotion de la grande distribution, dans des conditions fixées en accord avec la presse quotidienne régionale. Plus largement, le Conseil est favorable à ce que certains verrous sautent pour permettre l'accès de ces chaînes à la publicité en faveur de la grande distribution, ou à la publicité institutionnelle.