Intervention de Guillaume Pannaud

Les conclusions du groupe du travail de France Télévisions sur les producteurs sont connues ; ce n'est pas le cas des conclusions du groupe de travail sur le risque de distorsion de concurrence pour les agences de communication. Or, comme M. Hervé Brossard l'a noté, nous sommes en la matière dans un flou juridique. Selon la loi Sapin, une agence de conseil ne peut percevoir un quelconque avantage de la part du vendeur. Or, s'agissant du groupe Publicis, le vendeur, la régie et l'acheteur auraient des participations croisées. Qu'en est-il, dans ces conditions, de la notion d'« avantage » ? S'il n'y a pas, à proprement parler, de problème juridique, il est toutefois très difficile d'interpréter l'esprit de la loi. C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir nous aider en précisant les textes.

La distorsion éventuelle de concurrence serait d'autant plus forte en région, où France 3 a une part de marché extraordinaire et où le groupe Publicis occupe la position de leader. Il faut prendre garde à ne pas créer les conditions d'une situation de quasi-monopole.