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Intervention de Christian Kert

Réunion du 7 avril 2010 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert :

C'est le débat sur l'audiovisuel qui recommence, avec tous ses clichés ou presque !

Évitons les caricatures ! Le président Copé n'a à aucun moment cherché à se défausser du problème de la régie. Il n'a fait que distinguer cette question de celle du financement du service public.

En ce qui concerne cette dernière, à laquelle est liée notre présente réflexion sur la publicité, nous ne pratiquons pas de rétropédalage puisque, dès l'examen de la loi de mars 2009, nous avons beaucoup insisté, un peu contre le Gouvernement, pour que la clause de rendez-vous de novembre 2011 soit l'occasion non seulement de faire le bilan des dispositions adoptées, mais également, de revenir, si la situation l'exigeait, sur les termes de la loi – c'est ce que le texte prévoit.

Nous devons faire face à une situation nouvelle – du reste le calendrier nous y conduit. Un consensus paraît se dégager, qui englobe jusqu'au sénateur Jack Ralite, dont je salue la présence ce matin et qui a rédigé une proposition de loi visant à maintenir la publicité.

En ce qui concerne la régie publicitaire, elle relève de la compétence de France Télévisions, dans le cadre du plan d'affaires : la décision a été prise après mûre réflexion par le conseil d'administration du groupe. Je tiens moi aussi à saluer la qualité du travail effectué par les personnels de France Télévisions Publicité et l'énergie que M. Santini a dû déployer pour maintenir le moral des troupes.

L'externalisation de la publicité a été envisagée parce que la loi prévoyait sa suppression totale sur les chaînes publiques et qu'il ne resterait plus, pour l'essentiel, que le parrainage. La réflexion a également porté sur les avantages que France Télévisions pourrait retirer de cette externalisation. Il convient de ne pas négliger le fait que le repreneur assure la responsabilité du fonctionnement de la régie, y compris la gestion des personnels, ce qui représente un allégement de la charge. De plus, l'entrée dans le capital a été fixée à 20 millions d'euros, qui profiteront à France Télévisions. Par ailleurs, il n'est pas amoral de confier à une régie publicitaire privée le soin de chercher des annonceurs. Dans de nombreux pays européens, les régies publicitaires ont été externalisées depuis longtemps.

Il va de soi que, si la publicité est maintenue, la négociation ne pourra se poursuivre dans les mêmes conditions. Il conviendra de la suspendre pour en définir de nouvelles. Un repreneur préférera payer une commission sur un volant publicitaire supérieur à celui qui était envisagé. C'est du commerce, assurément, mais les intérêts de France Télévisions ne seront pas lésés.

À mes yeux, les parlementaires devront donner un avis, celui de suspendre la négociation aux conditions actuelles. Je ne suis pas pour autant persuadé qu'il faille remettre en cause l'externalisation de la régie publicitaire, qui a été souhaitée par les responsables de la régie et par les personnels – ce dernier point est à vérifier –, d'autant qu'elle donnera l'occasion à une nouvelle équipe publicitaire de répondre à des enjeux du type cross media, avec la recherche de nouveaux produits que la régie publicitaire de France Télévisions ne s'autorisait pas à effectuer.

Laissons France Télévisions travailler. Jean-François Copé a eu raison de soutenir que cette externalisation ne relevait pas directement de notre responsabilité mais que nous aurons notre mot à dire.

Nous devons, non pas accuser, mais interpeller M. Stéphane Courbit sur la question du conflit d'intérêts que nos collègues socialistes ont soulevée et à propos de laquelle le ministre a parlé de problème déontologique, puisque M. Courbit, qui est producteur, pourrait devenir régisseur publicitaire. J'aimerais connaître le montant de sa participation dans la maison de production Banijay : n'est-elle effectivement que de 30 % ? Cela fait une grande différence, pour un actionnaire, d'être unique, majoritaire ou minoritaire ! Pense-t-il être en capacité, un jour, de jouer de l'une ou de l'autre de ses activités pour peser sur la programmation de France Télévisions ? Nous devons savoir si le risque existe. Pour le reste, il conviendra de disposer de la période de suspension des négociations pour nous pencher sereinement sur la question.

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