Intervention de Franck Riester

Nos collègues socialistes sont toujours aussi caricaturaux. Jean-François Copé avait d'autant plus de légitimité à s'exprimer sur la question du financement de l'audiovisuel public qu'il a présidé la commission sur la réforme de ce même audiovisuel public !

De très nombreux objectifs de cette excellente réforme ont été atteints : on peut donc saluer le travail des dirigeants de France Télévisions.

L'objectif était de recentrer le groupe sur ses missions de service public à la fois en le libérant de la pression de l'Audimat et en assurant son financement : la réussite a été au rendez-vous, que ce soit en termes de confort pour le spectateur, de qualité des programmes ou de financement, puisque l'État a tenu ses engagements en la matière et que les recettes de publicité en journée n'ont pas manqué.

Par ailleurs, l'audiovisuel français repose sur deux piliers : le secteur public et le secteur privé, et M. Rogard a eu raison de rappeler que la loi de mars 2009 comportait un assouplissement des contraintes du marché publicitaire – la seconde coupure, le passage de l'heure glissante à l'heure d'horloge et l'augmentation des quotas de volume horaire de publicité.

Le contexte économique ayant évolué avec le surgissement de la crise, qui n'a pas été sans incidence en matière sociale comme sur le secteur de la publicité, il n'est pas illégitime de se demander s'il convient d'aller jusqu'au bout de la réforme. Du reste, la loi de mars 2009 a été complétée par une clause de revoyure en 2011, à l'initiative de M. Christian Kert.

Il a semblé à de nombreux députés et sénateurs préférable d'anticiper ce rendez-vous afin de préciser le cadre dans lequel France Télévisions devra évoluer dans les prochaines années. Il convient en effet d'offrir une plus grande lisibilité à tous les acteurs du secteur, notamment aux salariés de France Télévisions Publicité et de France Télévisions ainsi qu'aux annonceurs.

Jean-François Copé a donc eu raison de proposer la création d'un groupe de travail en vue de décider avant 2011 du maintien ou non de la publicité avant vingt heures.

Si jamais le législateur maintenait la publicité avant vingt heures, quelle serait la décision des dirigeants de France Télévisions quant à la privatisation de la régie publicitaire ? Et s'ils souhaitaient maintenir celle-ci – la décision leur appartient –, comment envisageraient-ils de poursuivre la négociation déjà engagée avec le consortium Lov-Publicis ?