Intervention de Philippe Tourtelier

Nos collègues socialistes du Sénat ont voté contre ce texte « boîte à outils » en raison de son décalage avec des décisions du Gouvernement intervenues par ailleurs. Plusieurs engagements pris dans le cadre du Grenelle I n'ont pas été tenus et de nombreux rapports n'ont pas été suivis d'effets. Mais ici même, au cours de cette discussion, la Commission a adopté beaucoup de positions auxquelles nous ne pouvons consentir : ainsi en ce qui concerne les éoliennes, les directives d'aménagement du territoire et la responsabilité sociale des entreprises, pour ne citer que ces exemples. Nous votons contre l'ensemble du texte.