Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Je vous propose, monsieur le député, de retirer l'amendement, afin que nous puissions élaborer un nouveau dispositif avant la réunion de la Commission au titre de l'article 88. L'idée serait d'ouvrir une option entre la signalisation d'information locale et des préenseignes fortement réglementées et encadrées. J'admets que la SIL ne répond pas à toutes les situations, mais adopter l'amendement reviendrait à maintenir la situation actuelle. Or nous souhaitons supprimer les forêts de préenseignes présentes hors des agglomérations.
