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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président :

Encore une fois, les dispositifs dont nous parlons ne me paraissent pas contribuer aux nuisances publicitaires, d'autant qu'ils sont très encadrés. Je maintiens donc le sous-amendement.

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