Intervention de Michel Piron

Il s'agit de compléter la liste des zones interdites à la publicité en y ajoutant les « zones spéciales de conservation », c'est-à-dire classées Natura 2000.

Par ailleurs, ces amendements proposent de lever l'interdiction de publicité sur les baies à plusieurs conditions : sous réserve de respecter les dispositions interdisant la publicité sur les immeubles et dans les sites classés, les parcs nationaux, etc., ainsi que dans les zones de protection délimitées autour des sites classés ; s'il s'agit d'une devanture commerciale ; et si la publicité satisfait à des prescriptions de hauteur, d'emplacement et de surface fixées par décret en Conseil d'État.