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Intervention de Émile Blessig

Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmile Blessig :

Il prévoit une période transitoire afin de mener à terme les procédures d'élaboration ou de révision des règlements locaux de publicité engagés avant l'adoption de la présente loi. Il serait en effet pénalisant de reprendre la procédure à partir de zéro. Ces dispositions transitoires ne seraient toutefois applicables que si le groupe de travail a été constitué par le préfet.

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