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Intervention de Émile Blessig

Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmile Blessig :

Cet amendement rédactionnel remplace une énumération par une référence à l'article prévoyant la possibilité de consulter les organismes concernés.

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