Intervention de Michel Piron

L'amendement dispose que le président de l'EPCI ou le maire peuvent recueillir non seulement l'avis d'organismes ou d'associations, mais aussi de personnes privées. Il s'agit d'accroître la sécurité juridique des élus, d'éviter qu'ils ne soient soupçonnés d'avoir subi des pressions. Je rappelle que certains maires ont été attaqués en justice pour avoir recueilli par écrit – je ne parle pas de simples conversations – l'avis de personnes privées sur un projet de PLU.