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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

La solution n'est pas le PLU intercommunal, mais son instruction au niveau intercommunal. Cela se fait déjà dans certaines agglomérations. Ainsi, l'harmonisation s'opère naturellement, mais le maire reste responsable du droit des sols. Cela suppose que chaque communauté de communes ait un minimum de moyens pour l'instruction des documents d'urbanisme. Nous pourrions tomber d'accord là-dessus.

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