Intervention de Michel Piron
Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Michel Piron, rapporteur pour avis :En outre, cet amendement est satisfait par l'article 6, qui fixe des principes généraux forts tels que l'équilibre entre renouvellement urbain, utilisation économe des espaces naturels, sauvegarde du patrimoine bâti… L'article 10 est moins général.
