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Intervention de Philippe Meunier

Réunion du 7 avril 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Meunier :

Les arguments du rapporteur pour avis sont assez convaincants, mais les EPCI se heurtent à un vrai problème de gouvernance et de respect des territoires. Rien n'empêche aujourd'hui le président d'un EPCI de se doter d'une armée mexicaine de vice-présidents. Les barrières que vous voulez instaurer pour éviter que des villes centres ne basculent sous la tutelle des périphéries – et réciproquement – ne tiennent pas. Les barrières ne sont jamais utilisées.

Nous ferions bien d'attendre la prochaine réforme des collectivités territoriales pour nous prononcer sur ce sujet, car nous pourrons alors veiller à mieux équilibrer les pouvoirs au sein des EPCI. Il faudra notamment qu'une commune puisse sortir d'un EPCI pour en rejoindre un autre. Pour le moment, cet amendement accentuerait les déséquilibres et pourrait susciter de véritables fractures au sein des EPCI.

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