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Intervention de Michel Piron

Réunion du 7 avril 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Il existe aujourd'hui environ 110 schémas directeurs non transformés en SCOT, et l'on compte 57 établissements publics ayant engagé leur révision. En reportant de deux ans la date de caducité des schémas directeurs, nous donnerons aux territoires concernés le temps d'appliquer les mesures du Grenelle, dont certaines peuvent exiger la réalisation d'études lourdes. Ne prenons pas le risque qu'elles soient menées trop vite. De la même façon que nous sommes toujours heureux, au Parlement, d'avoir le temps de travailler sur les textes dont nous débattons, les élus locaux seront heureux d'avoir le temps de réfléchir aux SCOT.

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