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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 7 avril 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Cet amendement de suppression de l'article ne vise pas à supprimer les PIG, mais leur utilisation dans les DTADD.

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