Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 7 avril 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Le SCOT est un instrument de planification du territoire et non un outil d'organisation des circuits de consommation. Je suis donc défavorable à l'amendement.
