Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yves Cochet

Réunion du 7 avril 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

La consultation par le public du projet de schéma d'aménagement régional, dont la durée est fixée à deux mois, doit être remplacée par une enquête préalable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion