Intervention de Serge Grouard

Tantôt on nous accuse d'être des « ultra-libéraux », tantôt d'être des « recentralisateurs ». Nous devons donc nous situer à l'équilibre. Sur le principe, il ne serait pas bon que les collectivités locales puissent s'opposer à l'exercice d'une compétence qui appartient à l'État. Le champ de compétences, déjà largement partagé, de chaque catégorie de collectivités doit être respecté. Si on instituait ainsi une sorte de droit de veto d'une collectivité sur une autre, avec l'exigence d'une majorité qualifiée, on sortirait de la logique de fonctionnement de nos institutions.