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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 7 avril 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Je ne suis pas opposé aux PIG, mais au caractère opposable d'une partie des DTADD par le biais des PIG.

La Commission rejette l'amendement.

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