Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 avril 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, rapporteur de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Avis défavorable. Je comprends la logique de l'amendement, mais il modifierait substantiellement l'équilibre général du fonctionnement des zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP), revenant ainsi sur le régime juridique de protection du patrimoine, à la fois complexe et subtil, auquel il est préférable de ne pas toucher.
La Commission rejette l'amendement.
Puis elle adopte l'article 4 modifié.
Article 5 : Simplification des directives territoriales d'aménagement
