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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 7 avril 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président :

Nous pourrons réexaminer la question en article 88. Il existe en effet des exemples de règles de sécurité qui ont été amoindries. J'ai d'ailleurs posé une question écrite sur les normes de sécurité incendie compte tenu de l'achat de matériaux de ce type par des particuliers qui n'en maîtrisent pas toujours l'utilisation.

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