Intervention de Christian Jacob
Réunion du 7 avril 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Christian Jacob, président :Cet amendement vise à confirmer que les nouvelles règles relatives aux dispositifs et matériaux de construction ne modifient pas les prescriptions actuelles en matière de sécurité, notamment celles relatives aux normes contre le risque incendie.
