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Intervention de Michel Piron

Réunion du 7 avril 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Il s'agit, par simple bon sens, de repousser au 1er janvier 2012 l'entrée en vigueur des dispositions relatives au DPE afin de laisser au Gouvernement le temps d'améliorer le dispositif.

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