Intervention de Philippe Tourtelier

Même si nous sommes d'accord avec la méthode proposée, je rappelle, monsieur le président, que notre Commission est saisie au fond, et que rien ne lui interdit de voter dans un sens différent de celui de la Commission des affaires économiques. Par ailleurs, il est arrivé que les deux commissions soient convoquées en même temps. Les députés n'ayant pu participer à toutes les réunions, il conviendrait donc de préciser les débats qui ont déjà eu lieu dans l'autre commission.