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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 25 septembre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Or l'exemple de ces pays montre que l'on peut conjuguer des montants plus élevés et dignes pour les minima sociaux sans décourager le retour à l'emploi, dès lors que sont mises en oeuvre des politiques actives.

Le RSA est sans doute une pierre utile et – je l'ai dit – nécessaire à l'édifice de la lutte contre la pauvreté ; nous y sommes à ce titre favorables. Mais s'il ne s'accompagne pas aussi d'une revalorisation significative des minima sociaux, évidemment étalée dans le temps, alors son effet sera limité. Ce sont les tableaux largement diffusés par vos services, monsieur le haut-commissaire, qui en apportent la preuve la plus éclatante : le versement du RSA aux actuels RMistes ne permettra pas de leur faire passer le seuil de pauvreté, alors même qu'il augmentera durablement et significativement leurs revenus.

La présentation parfois idyllique qui nous est faite du RSA aurait tendance à nous faire oublier cette réalité crue : alors même que vous voulez diminuer la pauvreté de 30 % en quatre ans, le RSA à lui seul ne permettra pas d'atteindre cet objectif, au moins pour les allocataires de minima sociaux.

Ce constat participe de la position des socialistes à l'égard de votre texte : je l'ai dit, nous soutenons le principe d'autant plus volontiers qu'il s'inscrit dans une histoire dans laquelle nous nous reconnaissons, que la réalité de la pauvreté est indéniable et qu'il faut lui opposer des mécanismes volontaristes.

Pour autant, le dispositif que vous nous proposez, indépendamment même du fait que d'autres politiques seraient nécessaires, présente des insuffisances et suscite des interrogations.

Je ne reviens pas sur la question de son financement, dont mon collègue Christophe Sirugue a dit qu'elle conditionnait notre vote. Je voudrais seulement ajouter ceci : comment peut-on refuser, dans les termes qui ont été utilisés par certains membres de la majorité, de faire jouer la solidarité nationale en faveur des hommes, des femmes, des familles qu'il s'agit de faire passer, par exemple, de 394 à 553 euros par mois, s'agissant d'un célibataire sans enfant travaillant à quart temps ? Est-il décent de se demander si les revenus du capital doivent être mis à contribution pour financer cet effort-là ? Est-il digne de se déclarer « furieux », de dénoncer une « annonce incongrue », « pas convenable », pour reprendre des déclarations de certains parlementaires de la majorité ?

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