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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 6 avril 2010 à 15h00
Conseil économique social et environnemental — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

…ce qui doit, à notre sens, être corrigé. Les députés centristes vous proposeront donc, mes chers collègues, un amendement tendant à faire enfin sa place au mouvement des consommateurs, acteur majeur de notre société.

En outre, et j'associerai notamment à cette remarque mes collègues Francis Vercamer et Philippe Folliot, on comprend mal, à la lecture de ce projet, la disparition du représentant du monde du logement, alors même que la problématique de l'accès au logement de bon nombre de nos compatriotes, en particulier parmi les plus fragiles et les classes moyennes, trouve une place et un écho constants ces dernières années dans le débat public. L'importance de la question du logement pour nos concitoyens, l'attention que l'État porte à ce sujet à travers la mise en oeuvre de ses politiques publiques en ce domaine, justifieraient que le secteur du logement puisse continuer à bénéficier d'au moins un représentant au sein du CESE.

De même, si l'entreprise de recomposition du CESE imposait de réduire la représentation de certains groupes – et nous en sommes d'accord –, la suppression pure et simple du groupe des entreprises publiques peine à se justifier au regard du rôle structurant que celles-ci continuent de jouer dans certains secteurs clés de notre économie – comme les transports, l'énergie –, avec près de 850 000 emplois.

Se pose enfin, de manière transversale, la question de la représentativité d'une assemblée dont la moitié des membres sont nommés plutôt que désignés ou élus par les corps qu'ils représentent. À ce titre, le projet de loi qui nous est aujourd'hui soumis gagnerait à préciser que les organisations retenues pour désigner les membres du CESE les choisissent en respectant une exigence de représentativité.

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