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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 6 avril 2010 à 15h00
Conseil économique social et environnemental — Discussion d'un projet de loi organique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

La parole est à M. Éric Diard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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