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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 6 avril 2010 à 15h00
Conseil économique social et environnemental — Discussion d'un projet de loi organique

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

La modification de la composition du CESE a donc appelé des efforts de la part des groupes actuellement présents en son sein. Ainsi les Français de l'étranger, qui vont par ailleurs bénéficier d'une représentation importante à l'Assemblée nationale, ne seront plus représentés en tant que tels. Les entreprises publiques, dont la place dans l'économie a largement diminué depuis 1984, n'auront plus de représentation propre, même si leur voix pourra se faire entendre, entre autres, par l'intermédiaire des personnalités qualifiées. Un effort important a également été consenti par les représentants du monde agricole.

La nouvelle physionomie du Conseil économique social et environnemental se caractérise par la constitution de trois grands pôles.

Le pôle économique, comprenant les acteurs de la vie économique et du dialogue social, maintient le rôle central des représentants des salariés et des entreprises.

Le pôle social, rassemblant les acteurs de la vie associative, de la cohésion sociale et territoriale, présente de nombreuses innovations. Les secteurs de l'économie solidaire, du handicap, du sport, les mondes de la science et de la culture trouvent désormais une représentation expresse au sein du Conseil. Les jeunes et les étudiants bénéficient d'un contingent spécifique de représentants. Les associations voient également leur présence renforcée.

Enfin, le pôle environnemental est constitué, dans la logique de la révision constitutionnelle et du Grenelle de l'environnement, de dix-huit représentants des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement ainsi que de quinze personnalités qualifiées dans les questions environnementales et de développement durable. La détermination des associations environnementalistes concernées s'appuiera sur les préconisations de l'excellent rapport remis au Premier ministre par M. Bertrand Pancher, député de la Meuse, …

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