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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 6 avril 2010 à 15h00
Conseil économique social et environnemental — Discussion d'un projet de loi organique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental. (nos 1891, 2309)

La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.

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