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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 25 septembre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

…que vous y travaillez et qu'un jour, on ne sait pas quand, des mesures seront préconisées. Nous n'avons jamais été, à gauche, pour un SMIC-jeunes, vous le savez, mais nous sommes contre l'exclusion des publics de moins de vingt-cinq ans. Qu'il ait vingt-quatre ou vingt-six ans, la situation d'un salarié sera exactement la même sur le plan professionnel. Or certains « bénéficieront » d'un dispositif qui finira un jour par être adopté et d'autres en seront exclus. C'est tout à fait inacceptable, et je ne pense pas que vous trouviez ça formidable.

Les détenus étaient considérés dans un pré-projet de loi de Mme Dati comme des publics qu'il fallait aider à réussir leur réinsertion économique. Dans le projet qui nous sera soumis dans quelques semaines, cette disposition a disparu. Elle n'est pas non plus dans ce texte. J'espère que vous nous donnerez au moins votre sentiment sur ce point, si vous n'annoncez pas de mesures.

Quant aux travailleurs étrangers, ceux qui n'auront pas eu la chance d'avoir le bon titre de séjour dans les cinq années passées ne pourront pas avoir accès à ce type de dispositif.

Vous n'avez pas réussi non plus à nous convaincre sur les financements, dont la nature est pour nous profondément injuste. Ce que vous avez dit tout à l'heure, à deux reprises, est tout à fait faux.

Ceux qui bénéficiaient du bouclier fiscal continueront à en bénéficier. Comme l'a indiqué le président de la commission des finances, M. Migaud, qui, contrairement à moi, est un financier et a fait une belle démonstration, il y aura des effets pervers. Avec le changement des seuils d'imposabilité, ils seront finalement encore plus heureux qu'ils ne le sont aujourd'hui. Nous en discuterons lorsque nous examinerons la partie concernant le financement, vous nous donnerez de manière plus approfondie votre sentiment sur cette analyse.

Les bénéficiaires du bouclier fiscal et les plus riches de notre société seront donc tenus à l'écart d'une politique de solidarité nationale.

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