Intervention de Gérard Bapt

Monsieur le président, ma question s'adressait à M. le Premier ministre, qui n'est plus là. Elle concerne, en effet, un problème sur lequel deux de ses ministres sont en contradiction. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Aujourd'hui même, comparaissent devant le tribunal correctionnel de Toulouse deux dirigeants de l'ex-site Molex de Villemur-sur-Tarn pour « délit d'entrave au bon fonctionnement du comité d'entreprise ». Les dirigeants de Molex sont ceux que le ministre de l'industrie, Christian Estrosi, et le Président Sarkozy, lui-même, ont plusieurs fois traités de « patrons voyous ».

Dans un avis en date du 18 décembre 2009, l'inspection du travail de la Haute-Garonne refusait d'autoriser les licenciements des salariés de Molex protégés par leurs responsabilités au comité d'entreprise, au motif d'une part que la situation financière du site de Molex ne justifiait pas de licenciement économique et d'autre part que le comité d'entreprise n'avait pas été informé des projets de la direction. Sur la base de ce rapport ayant confirmé la réalité du « délit d'entrave », les salariés de Molex ont porté l'affaire en justice, confortés dans leur démarche par les déclarations des plus hauts niveaux de la République. Le Procureur de la République a assigné les dirigeants de Molex, après qu'une enquête policière a validé le rapport de l'inspection du travail.

Aujourd'hui, après un recours de la direction de Molex, le ministre du travail vient d'autoriser les licenciements des salariés protégés de Molex…