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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 6 avril 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Bouclier fiscal

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Lors de sa campagne électorale, en 2007, le Président de la République avait déclaré qu'il ne voulait pas que les Français travaillent plus d'un jour sur deux pour l'État. La justification du bouclier fiscal tient toute entière dans cette promesse.

Or nous savons que ce bouclier ne profite qu'à moins de 0,01 % de nos concitoyens. (Approbation sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La promesse du Président de la République ne s'adressait donc pas aux Français, mais à une infime minorité de nos concitoyens, à laquelle près de 550 millions d'euros sont consacrés chaque année.

Pendant cette même campagne, le Président de la République avait également promis qu'il baisserait les impôts, et il répète sans cesse qu'il n'a pas été élu pour les augmenter. Le problème, monsieur le ministre, c'est qu'aujourd'hui, entre taxes nouvelles et déremboursements, les Français paient 5 milliards d'euros d'impôts de plus qu'en 2007. (Approbation sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Les seuls dont les impôts ont baissé sont justement les bénéficiaires du bouclier fiscal, qui paient plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de milliers d'euros de moins ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le ministre, le Président de la République avait promis de réhabiliter la valeur travail. Or le bouclier fiscal protège non le travail, mais la rente. En maintenant le bouclier fiscal et en protégeant la rente, vous vous obligez donc à taxer le travail.

Enfin, on prétendait que le bouclier fiscal permettrait le retour des émigrés fiscaux. Or les seuls qui sont revenus l'ont fait parce qu'ils ont été licenciés par les banques londoniennes à cause de la crise. Monsieur le ministre, combien d'émigrés fiscaux sont véritablement revenus ?

Je le répète, des voix fortes s'élèvent au sein de votre majorité. Monsieur le ministre, ferez-vous le même choix que trois anciens premiers ministres librement choisis par Jacques Chirac ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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